Le droit international ne doit pas primer le droit national

Conseil national · 14 sept. 2010, 14:45 · Objet 09.414

Oui
117 (64 %)
Non
62 (34 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Joder (donner suite)

Au Bulletin officiel: Le droit international ne doit pas primer le droit national

Objet parlementaire: Le droit international ne doit pas primer le droit national (09.414)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical27 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total117 (64 %)62 (34 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 62

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national