Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

Conseil national · 14 sept. 2010, 14:47 · Objet 09.423

Oui
80 (44 %)
Non
89 (49 %)
Abstention
13 (7 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Heer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences

Objet parlementaire: Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences (09.423)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)26 (81 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical23 (74 %)3 (10 %)5 (16 %)4
Groupe des VERT-E-S18 (82 %)0 (0 %)4 (18 %)0
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total80 (44 %)89 (49 %)13 (7 %)18

Liste nominative

Oui 80

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 13

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 17

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national