Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins

Conseil national · 14 sept. 2010, 14:50 · Objet 09.445

Oui
121 (67 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
23 (13 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Leuenberger-Genève (donner suite)

Au Bulletin officiel: Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins / Pour une représentation équitable des communautés linguistiques et des femmes au Conseil fédéral

Objet parlementaire: Composition du Conseil fédéral. Garantie quant au nombre de ministres latins (09.445)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste3 (10 %)11 (35 %)17 (55 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)6 (18 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)18 (86 %)2 (10 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (67 %)36 (20 %)23 (13 %)20

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Non 36

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe socialiste 11

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 23

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national