8. Loi sur l'AVS Art. 13a: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 18 mars 2008, 12:16 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
88 (47 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Maurer (biffer)

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)58 (97 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL22 (69 %)10 (31 %)0 (0 %)4
Groupe radical-libéral3 (9 %)29 (91 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (47 %)97 (52 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe radical-libéral 29

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 3

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national