Art. 1: Arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

Conseil national · 15 sept. 2010, 10:21 · Objet 10.035Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui

Oui
99 (66 %)
Non
50 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
51
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Voruz

Au Bulletin officiel: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui

Objet parlementaire: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Engagement de l'armée en service d'appui (10.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (66 %)50 (34 %)0 (0 %)51

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 50

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 50

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national