Art. 1, Abs. 1, Bst. e: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 11:44 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
84 (53 %)
Non
73 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)4 (13 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total84 (53 %)73 (46 %)2 (1 %)41

Liste nominative

Oui 84

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 7

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 18

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national