Art. 1, Abs. 1, Bst. ebis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 11:45 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
72 (44 %)
Non
90 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schenk Simon

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL19 (58 %)14 (42 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (44 %)90 (56 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 1

Non 90

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national