Art. 4, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:02 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
98 (65 %)
Non
52 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Heim

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)19
Groupe socialiste1 (4 %)26 (93 %)1 (4 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL24 (75 %)8 (25 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (65 %)52 (34 %)1 (1 %)49

Liste nominative

Oui 98

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 52

Groupe socialiste 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national