Art. 6, Abs. 3 - Ausgabenbremse: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:03 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
147 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total147 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe socialiste 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national