Art. 12, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:34 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
99 (63 %)
Non
53 (34 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gilli

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste1 (3 %)25 (86 %)3 (10 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL26 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total99 (63 %)53 (34 %)4 (3 %)44

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe socialiste 1

Non 53

Groupe socialiste 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 43

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national