Art. 12, Abs. 3: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:35 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
120 (75 %)
Non
39 (24 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Malama/Perrinjaquet

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (73 %)14 (27 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (96 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (75 %)39 (24 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national