Art. 12, Abs. 3bis: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:36 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
131 (80 %)
Non
30 (18 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Steiert

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre44 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste29 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (16 %)20 (80 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S18 (86 %)2 (10 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (80 %)30 (18 %)3 (2 %)36

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 30

Groupe libéral-radical 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 3

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 9

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national