Art. 12a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:46 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
70 (48 %)
Non
75 (51 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
54
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Riklin Kathy

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)31 (97 %)1 (3 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Total70 (48 %)75 (51 %)1 (1 %)54

Liste nominative

Oui 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 75

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 53

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 10

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national