Art. 13, Abs. 2: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 12:58 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
81 (53 %)
Non
72 (47 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Landolt

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL10 (33 %)19 (63 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical19 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)15
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total81 (53 %)72 (47 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 81

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non 72

Groupe socialiste 30

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe libéral-radical 15

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national