Art. 15, Abs. 4: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 13:08 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
61 (39 %)
Non
93 (60 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition Landolt
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)47 (96 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste29 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL7 (25 %)21 (75 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S18 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total61 (39 %)93 (60 %)1 (1 %)45

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 44

Groupe libéral-radical 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national