Art. 16, Abs. 1: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 13:24 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
71 (43 %)
Non
92 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kunz

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL10 (29 %)22 (65 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical1 (4 %)21 (91 %)1 (4 %)12
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total71 (43 %)92 (55 %)3 (2 %)34

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 21

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national