Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport (LSIS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 13:53 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
156 (98 %)
Non
3 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total156 (98 %)3 (2 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 156

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 40

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national