Art. 25a: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique (Loi sur l'encouragement du sport, LESp)

Conseil national · 15 sept. 2010, 13:50 · Objet 09.082Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Oui
62 (40 %)
Non
86 (55 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition Humbel Näf
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi

Objet parlementaire: Loi sur l'encouragement du sport et systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Loi (09.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)6 (19 %)3 (9 %)4
Groupe libéral-radical1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S4 (21 %)12 (63 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total62 (40 %)86 (55 %)7 (5 %)45

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national