Art. 33ter, Abs. 1, 2 und 3: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 17:32 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
110 (64 %)
Non
63 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
27
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rechsteiner Paul

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (64 %)63 (36 %)0 (0 %)27

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national