Art. 33ter, Abs. 4: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 17:41 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
126 (71 %)
Non
51 (29 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Parmelin

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total126 (71 %)51 (29 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

N'a pas participé 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national