Art. 40ter (gilt auch für Übergangsbestimmung, Bst. c): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 18:28 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
67 (37 %)
Non
52 (29 %)
Abstention
61 (34 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Parmelin

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)38 (100 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)0 (0 %)21 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total67 (37 %)52 (29 %)61 (34 %)20

Liste nominative

Oui 67

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Abstention 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national