Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 18:29 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
111 (61 %)
Non
63 (35 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Goll

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (87 %)0 (0 %)7 (13 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (95 %)1 (5 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total111 (61 %)63 (35 %)8 (4 %)18

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national