Bst. c, Abs. 2bis: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 15 sept. 2010, 18:37 · Objet 05.09311ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Oui
108 (66 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Weber-Gobet

Au Bulletin officiel: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations

Objet parlementaire: 11ème révision de l'AVS. Mesures relatives aux prestations (05.093)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total108 (66 %)56 (34 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national