Art. 72a, Abs. 1, Bst. c: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 15 sept. 2010, 19:50 · Objet 08.069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Oui
106 (59 %)
Non
73 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Triponez

Au Bulletin officiel: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Objet parlementaire: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public (08.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)47 (89 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical9 (32 %)19 (68 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total106 (59 %)73 (41 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 39

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 7

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national