Ziff. III, Bst. d: Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

Conseil national · 15 sept. 2010, 20:03 · Objet 08.069LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Oui
32 (20 %)
Non
128 (79 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Neirynck

Au Bulletin officiel: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public

Objet parlementaire: LPP. Financement des institutions de prévoyance du droit public (08.069)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (57 %)20 (41 %)1 (2 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)7
Groupe libéral-radical4 (15 %)21 (81 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total32 (20 %)128 (79 %)3 (2 %)37

Liste nominative

Oui 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 28

Groupe libéral-radical 4

Non 128

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national