Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Inde

Conseil national · 15 sept. 2010, 20:11 · Objet 09.081Sécurité sociale. Convention avec la République de l'Inde

Oui
123 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
76

Au Bulletin officiel: Sécurité sociale. Convention avec la République de l'Inde

Objet parlementaire: Sécurité sociale. Convention avec la République de l'Inde (09.081)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)22
Groupe socialiste24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total123 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)76

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe socialiste 24

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe socialiste 17

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national