Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Conseil national · 15 sept. 2010, 20:48 · Objet 09.446

Oui
90 (55 %)
Non
67 (41 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander (donner suite)

Au Bulletin officiel: Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire

Objet parlementaire: Infractions commises par des chauffards. Publication du jugement et inscription sur le permis de conduire (09.446)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)46 (94 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste29 (85 %)1 (3 %)4 (12 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL17 (52 %)16 (48 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical18 (75 %)4 (17 %)2 (8 %)11
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total90 (55 %)67 (41 %)6 (4 %)37

Liste nominative

Oui 90

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe libéral-radical 4

Groupe socialiste 1

Abstention 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 36

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national