Traitement fiscal des bonus

Conseil national · 16 sept. 2010, 12:43 · Objet 10.3351

Oui: 108 (63 %)
Non: 62 (36 %)
Abstention: 1 (1 %)
N'ont pas voté: 29

Oui signifie: Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie: Proposition de la minorité Schelbert (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement / Limitation du montant déductible des bonus versés par millions / Traitement fiscal des bonus

Objet parlementaire: Traitement fiscal des bonus (10.3351)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	50 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	10
Groupe socialiste	0 (0 %)	35 (100 %)	0 (0 %)	7
Groupe PDC/PEV/PVL	27 (79 %)	7 (21 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	27 (96 %)	0 (0 %)	1 (4 %)	7
Groupe des VERT-E-S	0 (0 %)	20 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	4 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Total	108 (63 %)	62 (36 %)	1 (1 %)	29

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 62

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

Malama Peter BS

N'a pas participé 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 2

Leuenberger Ueli GE
Zisyadis Josef VD

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Meyer-Kaelin Thérèse FR
Wehrli Reto SZ

Groupe bourgeois-démocratique 1

Grunder Hans BE

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national