Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Conseil national · 16 sept. 2010, 13:00 · Objet 10.3365

Oui
59 (38 %)
Non
94 (61 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition de la minorité Schlüer und Bundesrat (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent

Objet parlementaire: Importation de métaux précieux en Suisse et législation en matière de blanchiment d'argent (10.3365)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL6 (24 %)18 (72 %)1 (4 %)11
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total59 (38 %)94 (61 %)1 (1 %)46

Liste nominative

Oui 59

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Non 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national