Révision écologique et sociale de la TVA

Conseil national · 16 sept. 2010, 14:23 · Objet 09.3047

Oui
57 (35 %)
Non
104 (65 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (100 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL2 (7 %)27 (93 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Total57 (35 %)104 (65 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Non 104

Groupe bourgeois-démocratique 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national