Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Modification

Conseil national · 16 sept. 2010, 14:59 · Objet 09.319

Oui
66 (44 %)
Non
85 (56 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Rielle (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre28 (67 %)14 (33 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL12 (55 %)10 (45 %)0 (0 %)14
Groupe libéral-radical21 (84 %)4 (16 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total66 (44 %)85 (56 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Non 85

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national