Art. 57q, Abs. 1: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA) (Protection des données lors de l'utilisation de l'infrastructure électronique)

Conseil national · 20 sept. 2010, 18:18 · Objet 09.089Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Oui
91 (62 %)
Non
56 (38 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
53
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Egger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration. Modification (09.089)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)17
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical1 (4 %)24 (96 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (62 %)56 (38 %)0 (0 %)53

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 1

Non 56

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe socialiste 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national