Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des échanges de notes entre la Suisse et la CE concernant la reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures et de l'accord additionnel relatif à la participation de la Suisse au Fonds pour les frontières extérieures (Développement de l'acquis de Schengen)

Conseil national · 20 sept. 2010, 18:38 · Objet 10.030Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Oui
86 (57 %)
Non
57 (38 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures

Objet parlementaire: Développement de l'acquis de Schengen. Reprise des bases légales du Fonds pour les frontières extérieures (10.030)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)8 (50 %)6 (38 %)6
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total86 (57 %)57 (38 %)7 (5 %)50

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 48

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national