Vote sur l'ensemble: Loi sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 20 sept. 2010, 19:31 · Objet 10.441Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Oui
136 (93 %)
Non
10 (7 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
53

Au Bulletin officiel: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants

Objet parlementaire: Rapports de travail et traitement du procureur général de la Confédération et de ses suppléants (10.441)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre31 (74 %)10 (24 %)1 (2 %)18
Groupe socialiste30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total136 (93 %)10 (7 %)1 (1 %)53

Liste nominative

Oui 136

Groupe de l'Union démocratique du Centre 31

Groupe socialiste 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 51

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 11

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national