Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'organisation et les tâches de l'autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération

Conseil national · 20 sept. 2010, 19:33 · Objet 10.442Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération

Oui
117 (80 %)
Non
29 (20 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
54

Au Bulletin officiel: Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération

Objet parlementaire: Organisation et tâches de l'autorité chargée de la surveillance du Ministère public de la Confédération (10.442)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (31 %)29 (69 %)0 (0 %)18
Groupe socialiste29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (80 %)29 (20 %)0 (0 %)54

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

N'a pas participé 52

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national