Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 20 sept. 2010, 21:21 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
119 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total119 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 19

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national