Ordnungsantrag Hochreutener (Abbruch der Debatte): Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 20 sept. 2010, 23:15 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
97 (59 %)
Non
67 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
36

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (74 %)14 (26 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste20 (61 %)13 (39 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL15 (54 %)13 (46 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical7 (24 %)22 (76 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S16 (89 %)2 (11 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total97 (59 %)67 (41 %)0 (0 %)36

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 7

Non 67

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe socialiste 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 34

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national