Art. 2, Abs. 2: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 21 sept. 2010, 11:10 · Objet 06.060Ouvrages d'accumulation. Loi

Oui
117 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Antrag des Baader Caspar

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL27 (79 %)7 (21 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)25

Liste nominative

Oui 117

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national