Art. 12, Abs. 1: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 21 sept. 2010, 11:16 · Objet 06.060Ouvrages d'accumulation. Loi

Oui
0 (0 %)
Non
142 (99 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
57
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Baader Caspar

Au Bulletin officiel: Ouvrages d'accumulation. Loi

Objet parlementaire: Ouvrages d'accumulation. Loi (06.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)46 (100 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)29 (97 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)17
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total0 (0 %)142 (99 %)1 (1 %)57

Liste nominative

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 27

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 55

Groupe libéral-radical 17

Groupe socialiste 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national