Art. 16: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 21 sept. 2010, 11:29 · Objet 06.060Ouvrages d'accumulation. Loi

Oui
99 (61 %)
Non
56 (34 %)
Abstention
8 (5 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Nussbaumer

Au Bulletin officiel: Ouvrages d'accumulation. Loi

Objet parlementaire: Ouvrages d'accumulation. Loi (06.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL21 (72 %)8 (28 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)11 (58 %)8 (42 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total99 (61 %)56 (34 %)8 (5 %)37

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Abstention 8

Groupe des VERT-E-S 8

N'a pas participé 35

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national