Art. 19: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 21 sept. 2010, 11:34 · Objet 06.060Ouvrages d'accumulation. Loi

Oui
0 (0 %)
Non
155 (99 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hochreutener

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)9
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (94 %)1 (6 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total0 (0 %)155 (99 %)1 (1 %)44

Liste nominative

Non 155

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national