Art. 24: Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA)

Conseil national · 21 sept. 2010, 11:46 · Objet 06.060Ouvrages d'accumulation. Loi

Oui
75 (45 %)
Non
89 (53 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Killer

Au Bulletin officiel: Ouvrages d'accumulation. Loi

Objet parlementaire: Ouvrages d'accumulation. Loi (06.060)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL23 (77 %)3 (10 %)4 (13 %)6
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total75 (45 %)89 (53 %)4 (2 %)32

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 18

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 28

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 30

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national