Art. 2, Abs. 1: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d'agglomération à partir de 2011

Conseil national · 21 sept. 2010, 14:13 · Objet 09.083Trafic d'agglomération. Libération des crédits à partir de 2011

Oui
142 (83 %)
Non
20 (12 %)
Abstention
10 (6 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Lachenmeier

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste26 (79 %)5 (15 %)2 (6 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (60 %)8 (40 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total142 (83 %)20 (12 %)10 (6 %)28

Liste nominative

Oui 142

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national