Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 21 sept. 2010, 14:36 · Objet 10.402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

Oui: 1 (13 %)
Non: 4 (50 %)
Abstention: 3 (38 %)
N'ont pas voté: 192

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Huber

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification (10.402)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	3 (75 %)	1 (25 %)	56
Groupe socialiste	0	0	0	42
Groupe PDC/PEV/PVL	0 (0 %)	1 (50 %)	1 (50 %)	34
Groupe libéral-radical	1 (50 %)	0 (0 %)	1 (50 %)	33
Groupe des VERT-E-S	0	0	0	22
Groupe bourgeois-démocratique	0	0	0	5
Total	1 (13 %)	4 (50 %)	3 (38 %)	192