Art. 2, Abs. 1, Bst. b: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques (Loi sur le fonds d'infrastructure, LFInfr)

Conseil national · 21 sept. 2010, 14:41 · Objet 10.402Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

Oui: 116 (65 %)
Non: 57 (32 %)
Abstention: 6 (3 %)
N'ont pas voté: 21

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité Huber

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques. Modification (10.402)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	12 (22 %)	43 (78 %)	0 (0 %)	5
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	26 (87 %)	1 (3 %)	3 (10 %)	6
Groupe libéral-radical	14 (47 %)	13 (43 %)	3 (10 %)	5
Groupe des VERT-E-S	20 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	116 (65 %)	57 (32 %)	6 (3 %)	21