Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 22 sept. 2010, 18:24 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
121 (70 %)
Non
44 (25 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (nicht rückweisen)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (rückweisen)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (8 %)44 (92 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)0 (0 %)3 (9 %)3
Groupe libéral-radical24 (80 %)0 (0 %)6 (20 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total121 (70 %)44 (25 %)9 (5 %)26

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 44

Abstention 9

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national