Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) (Assurance-accidents et prévention des accidents)

Conseil national · 22 sept. 2010, 18:25 · Objet 08.047Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Oui
63 (36 %)
Non
108 (62 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Antrag der Kommission (nicht rückweisen)
Non signifie
Antrag Messmer (rückweisen)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'assurance-accident. Modification (08.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre24 (50 %)22 (46 %)2 (4 %)12
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL18 (53 %)15 (44 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical21 (68 %)9 (29 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total63 (36 %)108 (62 %)4 (2 %)25

Liste nominative

Oui 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 24

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Non 108

Groupe socialiste 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 9

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national