Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation des Status de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA)

Conseil national · 22 sept. 2010, 18:35 · Objet 10.010Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion

Oui
99 (66 %)
Non
44 (29 %)
Abstention
7 (5 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Amstutz (=nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion

Objet parlementaire: Organisation internationale pour les énergies renouvelables. Adhésion (10.010)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)40 (95 %)2 (5 %)18
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)7
Groupe libéral-radical18 (78 %)4 (17 %)1 (4 %)12
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total99 (66 %)44 (29 %)7 (5 %)50

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 4

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national