Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur l'Institut européen des forêts (EFI)

Conseil national · 22 sept. 2010, 18:48 · Objet 10.011Institut européen des forêts. Convention

Oui
113 (75 %)
Non
32 (21 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
50
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (=eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Bigger (= nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Institut européen des forêts. Convention

Objet parlementaire: Institut européen des forêts. Convention (10.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre7 (17 %)32 (78 %)2 (5 %)19
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical18 (86 %)0 (0 %)3 (14 %)14
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (75 %)32 (21 %)5 (3 %)50

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 32

Groupe de l'Union démocratique du Centre 32

Abstention 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 19

Groupe libéral-radical 14

Groupe socialiste 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national