Entrée en matière: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 22 sept. 2010, 19:40 · Objet 08.520Suppression des signes distinctifs pour cycles

Oui
93 (60 %)
Non
56 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (= eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher (= nicht eintreten)

Au Bulletin officiel: Suppression des signes distinctifs pour cycles

Objet parlementaire: Suppression des signes distinctifs pour cycles (08.520)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre30 (65 %)15 (33 %)1 (2 %)14
Groupe socialiste15 (42 %)18 (50 %)3 (8 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL25 (83 %)5 (17 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical21 (95 %)1 (5 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S2 (13 %)13 (81 %)1 (6 %)6
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total93 (60 %)56 (36 %)5 (3 %)46

Liste nominative

Oui 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe socialiste 15

Groupe des VERT-E-S 2

Non 56

Groupe socialiste 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national